RAMÉNTOL PUJOL a une grande expérience et une grande compétence dans le conseil sur les technologies de l’information et de la communication.
L’important développement et l’évolution des nouvelles technologies en Andorre situent ce pays comme une plateforme pour y expérimenter de nouvelles technologies, surtout dans le domaine des communications. Andorre est pionnière dans l’implantation de la télévision digitale terrestre et de la fibre optique.
Nous avons une bonne connaissance du secteur et une équipe multidisciplinaire de professionnels compétents dans les domaines du droit suivants.
Commercial et contractuel:
Nous conseillons pour les questions juridiques relatives à tout projet d’entreprise dans les technologies de l’information, et en particulier sur les nouveaux outils digitaux, comme le commerce de l’électronique, la signature digitale, les services de clouds, les réseaux sociaux, les contrats de toute sorte de software,les licences, les supports, etc.
Nous conseillons sur les questions juridiques issues de l’externalisation des fonction (outsourcing), le design de projet et le processus de convention, la sélection des fournisseurs, l’externalisation des unités de production, l’élaboration et la négociation des accords de service. Nous assurons la gestion et le suivi de la relation contractuelle et la gestion des situations de crise entre client et fournisseur.
Nous intervenons dans la protection juridique des produits informatiques (hardware et software). Nous proposons et rédigeons des contrats relatifs aux services électroniques.
Nous élaborons des rapports sur le contenu de sites web.
Nous conseillons sur les projets de e-commerce et m-commerce.
Nous sommes spécialisés dans la conception et la rédaction de toute sorte de contrats de licences de marques, brevets et droits d’auteur.
Fiscal:
Nous conseillons les entreprises, sociétés et groupes de sociétés dans ce secteur, sur la fiscalité andorrane et internationale, grâce à notre réseau de correspondants dans les autres juridictions.
En réponse aux consultations de nos clients sur la fiscalité corporative, nous donnons des solutions rapides, proactives et pragmatiques.
Propriété industrielle et intellectuelle:
Nous conseillons en matière de droits sur la propriété industrielle et intellectuelle selon les lois andorranes qui régulent les brevets, les marques et les droits d’auteur en Andorre, et internationalement grâce à notre réseau de correspondants.
Protection des données:
Nous conseillons nos clients pour le respect de leurs obligations en réalisant des audits, et nous faisons des rapports de due diligence concernant la protection des données personnelles.
Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats en relation à la cession et au traitement des bases de données personnelles.
Administratif:
Nous intervenons dans tout le processus d’inscription au registre des domaines, des droits de marques, de brevets et de droits d’auteur devant les bureaux correspondants andorrans et internationaux.
Nous défendons les intérêts de nos clients dans toute procédure judiciaire en relation avec la protection des données personnelles, et dans toute procédure de sanction devant l’Agence de Protection des Données et devant les juridictions administratives.
Contentieux et d’arbitrage:
Nous défendons nos clients dans les litiges et arbitrages relatifs à l’utilisation et l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Nous assistons nos clients dans la défense et la protection de leurs noms de domaine, et en matière de protection de données dans un environnement digital.
Nous intervenons dans les procès contentieux relatifs aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, à la protection des données et aux technologies de l’information.