RAMÉNTOL PUJOL a une équipe d’avocats expérimentée dans le secteur de l’immobilier et de la construction en Principauté d’Andorre, depuis plus de 50 ans, pour avoir conseillé des entreprises, des sociétés et groupes de sociétés dans ce secteur clé pour le développement de l’économie andorrane durant ces dernières décennies.
Nous conseillons les opérateurs et les institutions du secteur immobilier et de la construction.
Nous avons des conseillers multidisciplinaires et plurilingues, avec une connaissance particulière du secteur de l’immobilier et de la construction, qui offrent leurs services à nos clients dans les branches du droit suivantes:
Commercial et sociétés:
Nos avocats du secteur immobilier interviennent dans la négociation et la rédaction de contrats de cession et de location de terrains, locaux commerciaux, appartements, maisons individuelles, ainsi que sur les contrats de cession de parts de sociétés dont les actifs sont composés essentiellement de biens immeubles situés en Andorre ou des droits y afférant.
Nous donnons un conseil spécifique sur la location et l’acquisition du bien immeuble destiné au développement de l’activité de l’entreprise, pour permettre à l’entrepreneur de consolider, protéger et optimiser son investissement de création ou d’acquisition d’un fond de commerce.
Nous assistons nos clients promoteurs andorrans et internationaux, dans toutes les opérations de la promotion immobilière. Nous négocions avec les constructeurs et les fournisseurs intervenants en rédigeant les contrats de travaux (forfaits, à prix coûtant, ou selon estimation), en négociant avec les architectes et les directeurs de travaux, en élaborant les clauses qui les obligent envers nos clients pour l’exécution du projet immobilier.
Nous nous chargeons de négocier et de préparer des contrats pour la commercialisation de biens, avec les agents immobiliers (mandat, délégation de propriété, exclusivité, etc.) en proposant des solutions adaptées aux besoins financiers du client.
Notre équipe de spécialistes en droit des sociétés conseille nos clients du secteur immobilier et de la construction, des entreprises, des sociétés, et des groupes situés en Andorre, et internationaux, dans tous les aspects du droit des sociétés.
Urbanisme:
Nos avocats experts en matière d’urbanisme, conseillent leurs clients de ce secteur dans toutes les questions relatives à la planification et l’exécution urbanistique qui affectent le projet immobilier à réaliser.
Nous établissons des rapports juridiques relatifs aux implications urbanistiques se rapportant au projet immobilier que le client désire développer.
Fiscal:
Nous assistons nos clients du secteur immobilier sur les questions fiscales liées aux opérations immobilières ou de la construction réalisées en Andorre, en utilisant des sociétés commerciales andorranes, des établissements permanents et des unions temporaires d’entreprises (UTE).
Nous fournissons des conseils sur la fiscalité directe et indirecte à laquelle sont assujettis nos clients de ce secteur.
Financier et bancaire:
Nous conseillons nos clients dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats de financement de projets immobiliers réalisés en Andorre et internationaux (bilatéraux, structurés, syndiqués), avec des garanties personnelles et réelles.
Nous intervenons dans les opérations immobilières complexes et innovatrices, donnant à nos clients du secteur immobilier des solutions pratiques, adaptées à leurs besoins, et optimisées quant à leurs implications fiscales.
Nous conseillons nos clients dans le financement d’acquisition de tout type de biens immeubles en Andorre (locaux commerciaux, bureaux, hôtels, immeubles, appartements, etc.).
Notre expertise nous permet de conseiller des établissements bancaires ou financiers et agents promoteurs ou autres opérateurs du secteur immobilier, dans des opérations de promotion, construction, exploitation, etc., moyennant des opérations structurées , avec garanties hypothécaires constituées sur des biens immeubles (centres commerciaux, bureaux, hôtels, etc.) et de nantissement sur des droits de créances.
Du travail:
Nous conseillons nos clients du secteur immobilier et de la construction sur toutes les questions laborales qui dérivent de leur activité d’entrepreneur.
Administratif:
Nous conseillons nos clients du secteur immobilier et de la construction sur l’obtention des autorisations administratives nécessaires au développement de leur activité d’entrepreneur.
Nous faisons les vérifications opportunes (due diligence) pour assurer la conformité de l’activité de promotion ou construction projetée par l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Contentieux et d’arbitrage:
Nous conseillons et intervenons dans la défense des intérêts de nos clients de ce secteur, dans tout type de procédures judiciaires et d’arbitrage dans lesquelles seraient affectés leurs actifs et leurs investissements immobiliers.
Notre expertise en matière de litiges commerciaux, fiscaux, immobiliers, du travail et pénaux, nous permet de défendre nos clients de ce secteur dans les situations conflictuelles qui pourraient dériver de leur activité commerciale.
