RAMÉNTOL PUJOL dispose d’une équipe d’avocats avec une grande expérience dans le conseil de fondations, d’associations et d’établissements à but non lucratif, pour avoir assisté des établissements reconnus en Principauté d’Andorre.

Notre connaissance et expérience du secteur nous permet de conseiller les établissements à but no lucratif dans leurs activités.

Nous disposons de conseillers multidisciplinaires et plurilingues, spécialisés dans le secteur des fondations, associations et établissements à but no lucratif, qui offrent leurs services dans les domaines suivants:

Civil :

Nous assistons nos clients concernant la fondation de l’entité à créer, la rédaction de ses statuts, la détermination de la structure et des organes de gouvernance, l’enregistrement de l’entité, etc.

Nous conseillons les établissements à but non lucratif sur la préparation et la négociation de tout type de contrats convenus avec des entités privées ou publiques.

Propriété intellectuelle:

Nous conseillons nos clients du secteur concernant l’administration et la défense de marques dont ils puissent être titulaires ou dont ils disposent un droit de licence.

Nous élaborons des rapports sur le contenu de sites web.

Nous conseillons nos clients concernant le respect de leurs obligations, nous réalisons des audits et émettons des rapports de “due diligence” concernant la protection de données personnelles.

Administratif:

Nous intervenons dans toute procédure de demande de subvention formulée par nos clients.

Du travail:

Nous conseillons et assistons nos clients sur les aspects du droit du travail et social dérivant de leur activité à but non lucratif.

Contentieux et d’arbitrage:

Nous assistons et défendons des établissements à but non lucratif dans toute démarche amiable et dans toute procédure judiciaires ou arbitrale qui puissent les affecter.