RAMÉNTOL PUJOL a une grande expérience dans le conseil de clients qui opèrent en et depuis Andorre dans le secteur du commerce au détail et de la consommation.

Le commerce au détail en Andorre a connu une croissance significative depuis la moitié du XXème siècle en:

• offrant des prix extrêmement compétitifs par rapport aux pays voisins, et concrètement sur ces produits particulièrement taxés comme l’alcool et le tabac,
• disposant d’une offre diversifiée de produits,
• profitant des accords douaniers avec la France et l’Espagne et postérieurement avec l’Union Européenne.

Ce secteur a bénéficié d’un tourisme particulièrement dynamique en Principauté d’Andorre, qui accueille plus de 8 millions de visiteurs par an.
Le secteur du commerce au détail et de la consommation a été marqué par une évolution législative significative, et en particulier par la libéralisation de l’investissement étranger, grâce à la Loi sur les investissement étrangers, et par la régulation du secteur avec la Loi du commerce.

Nous offrons à nos clients du secteur du commerce au détail et de la consommation nos services dans les domaines suivants :

Commercial et sociétés:

Nous intervenons dans toutes les phases de la création d’une entreprise. Nous conseillons en matière de création de sociétés. Nous accompagnons nos clients dans l’obtention d’autorisation de commerce et d’investissement étranger. Nous assistons nos clients, entreprises, sociétés et groupes de sociétés, dans le respect de leurs obligations juridiques, fiscales, comptables et d’enregistrement.

Nous donnons conseil à nos clients en matière de négociation et de rédaction de contrats de fourniture, de franchise, de distribution, de publicité, etc.

Nous intervenons dans des opérations de fusions et scissions de sociétés commerciales, tant internes entre sociétés d’un même groupe, qu’externes entre sociétés indépendantes.

Nous participons à des transactions de fusion et acquisition de grande complexité.

Nous conseillons et émettons des opinions juridiques dans le cadre du droit de la concurrence et du droit du consommateur.

Financier et bancaire:

Nous conseillons nos clients qui interviennent dans le secteur du commerce au détail et de la consommation, concernant leurs relations avec les banques et autres entités financières. Nous négocions et rédigeons des contrats de financement, de lignes de crédit, de financement du fond de roulement, des clauses de garantie personnelle ou moyennant nantissement ou hypothèque.

Nous donnons conseil concernant des opérations de financement d’acquisition de sociétés, d’entreprises et d’actifs.

Nous accompagnons nos clients dans des opérations de financement de biens immeubles (locaux commerciaux, entrepôts, etc.).

Nous conseillons en matière de banque électronique et d’intégration de moyens de paiement sur les plateformes électroniques choisies par le client pour opérer sur internet (e-commerce, m-commerce).

Fiscal:

Nous conseillons nos clients en matière de fiscalité directe, indirecte, immobilière et internationale. Nous accompagnons nos clients du secteur commerce au détail et consommation à optimiser et planifier les implications fiscales de leur entreprise.

Immobilier:

Nous conseillons nos clients concernant les opérations immobilières en relation avec leur activité commerciale: acquisition de locaux commerciaux, de terrains, et d’entrepôt, baux, etc.

Administratif:

Nous accompagnons nos clients concernant l’obtention d’autorisations administratives (commerce, investissement étranger, permis de construire, etc.) nécessaires au développement de son activité commerciale.

Nous intervenons sur les questions urbanistiques qui affectent les biens immeubles utilisés dans le cadre de l’activité commerciale de nos clients.

Propriété intellectuelle, Protection de données, Technologies de l’information:

Nous conseillons nos clients dans la protection et l’exploitation de marques, de signes distinctifs, de designs et de nom de domaine.

Nous conseillons nos clients pour le respect de leurs obligations en réalisant des audits, et nous faisons des rapports de due diligence concernant la protection des données personnelles.

Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats en relation à la cession et au traitement des bases de données personnelles.

Nous conseillons nos clients concernant des projets de e-commerce et m-commerce.

Du travail:

Nous conseillons nos clients du secteur du commerce au détail et consommation, sur toutes les questions concernant le droit du travail qui découlent de l’activité de leur entreprise.

Litiges:

Nous intervenons dans des litiges relatifs au commerce au détail et à la commercialisation produits de consommation.