Conformément aux dispositions de la Loi 12/2013 du 13 juin qui réglemente le commerce électronique et le commerce ainsi que de la Loi 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance électroniques, le présent avis juridique informe que www.ramentolpujol.ad est un domaine de RAMÉNTOL PUJOL BORRELL & VILAMAJÓ, SL dont le siège social est situé à: C/ Bonaventura Armengol, 10 Edif Montclar – Bloc 1, 1er étage, bureau 111-112, AD500 – ANDORRA LA VELLA (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE), téléphone +376 810 010 et courriel: mail@ramentolpujol.ad
RAMÉNTOL PUJOL BORRELL & VILAMAJÓ, SL est inscrite au Registre du Commerce de la Principauté d’Andorre sous le numéro: 923688-E et au Registre Fiscal sous le numéro: L-709226-T .
Données d’identification du responsable du traitement:
RAMÉNTOL PUJOL BORRELL & VILAMAJÓ, SL
C/ Bonaventura Armengol, 10 Edif. Montclar – Bloc 1 , 1er étage, bureau 111-112, AD500 ANDORRA LA VELLA (ANDORRE)
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à l’ adresse suivante: dpo@ramentolpujol.ad
ACCÈS ET UTILISATEURS
Toute personne qui accède au site www.ramentolpujol.ad, en tant qu’UTILISATEUR, accepte sans réserve les présentes MENTIONS LÉGALES.
L’accès au site est gratuit. outefois, RAMÉNTOL PUJOL BORRELL & VILAMAJÓ, S L se réserve la possibilité de conditionner l’accès à certains services ponctuels à l’inscription préalable de l’UTILISATEUR en remplissant le Formulaire de Contact approprié, qui sera, le cas échéant, mis à la disposition de toute personne souhaitant s’inscrire en tant qu’UTILISATEUR ENREGISTRÉ.
Lorsqu’il est nécessaire que l’UTILISATEUR s’enregistre en tant qu’UTILISATEUR ENREGISTRÉ ou fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services spécifiques, les dispositions de la section sur la politique de confidentialité s’appliqueront à la collecte et au traitement des données personnelles des UTILISATEURS. Nous vous invitons à la consulter, afin de vous informer sur le traitement, la conservation et les droits sur vos données.