Contact
Nous assistons nos clients dans toutes les étapes de la procédure administrative devant les tribunaux administratifs andorrans (allégations, propositions de preuves, préparation des conclusions, recours en appel) en matière d’urbanisme.
Nous sommes experts dans toutes les étapes de la planification. Nous concevons, négocions et rédigeons des plans parcellaires, des mémoires urbanistiques et des conventions de lotissement. Nous intervenons dans les procédures de demandes d’autorisation de construire.
Dans le développement d’un plan parcellaire, nous négocions avec l’administration communale la formule la plus favorable à nos clients en ce qui concerne la cession de terrain obligatoire et gratuite destinée aux équipements publics, que prévoient la Loi générale d’aménagement du territoire et d’urbanisme et les plans d’aménagement et d’urbanisme communaux.
Notre expertise nous permet de donner des conseils sur les instruments de planification du gouvernement (directives d’aménagements, projets d’intérêts nationaux, plans sectoriels intercommunaux, règlement urbanistique, règlement de lotissement, règlement de construction et normes technologiques) et communaux (plans d’aménagent et d’urbanisme communaux, plans parcellaires et plans spéciaux, ordonnances régulant la norme subsidiaire et de restauration, des programmes de restauration intérieure, de protection et de salubrité).