RAMÉNTOL PUJOL a une grande expérience et expertise dans le domaine de l’urbanisme en Andorre et en particulier sur toutes questions relatives à la Loi générale d’aménagement du territoire et d’urbanisme du 29 décembre 2000, à ses modifications postérieures et à tous ses règlements d’application.
Nous intervenons dans toutes les étapes de la planification urbanistique. Nous concevons, négocions et rédigeons des plans parcellaires, des mémoires urbanistiques et des conventions de lotissement. Nous intervenons dans les procédures de demandes d’autorisation de construire.
Nous rédigeons les statuts d’association de promotion urbanistique. Nous assistons nos clients dans toutes les démarches jusqu’à la signature de l’acte authentique de convention de lotissement.
Nous traitons pour le compte de nos clients les requêtes d’obtention auprès de l’Administration générale ou communale, d’information écrite concernant le régime urbanistique applicable à leurs terrains. Nous conseillons et participons au processus de rédaction des plans parcellaires, de redistribution des terrains et de leur approbation, en apportant la justification et l’information documentaire qui permettent l’approbation et l’exécution ultérieure du plan parcellaire.
Nous intervenons dans la défense de nos clients lorsque leur terrain est affecté par un plan spécial mis en œuvre par l’administration communale.
Nous assistons nos clients dans l’obtention de la garantie de leurs droits urbanistiques, dans le but de leur assurer un coefficient d’édification non modifiable par des plans d’urbanisme communaux ultérieurs.
Nous assurons le suivi et rédigeons pour nos clients tout type de recours administratifs dans le domaine de l’urbanisme, tels que les recours de révision devant les autorités communales et les recours hiérarchiques devant la Commission Technique d’Urbanisme (CTU).
Nous assistons nos clients dans toutes les étapes de la procédure administrative devant les tribunaux administratifs andorrans (allégations, propositions de preuves, préparation des conclusions, recours en appel) en matière d’urbanisme.
Plans parcellaires
Nous intervenons dans les questions relatives aux instruments de planification et d’exécution en matière d’urbanisme. Nous concevons, négocions et rédigeons des plans parcellaires, des mémoires urbanistiques, et des conventions de lotissement. Nous intervenons dans les demandes de permis de construire.
Rapports et avis juridiques en matière d'urbanisme
Nous établissons des rapports juridiques et des opinions dans le domaine de l’urbanisme.
Expropiations
Nous conseillons nos clients pendant la période d’information publique de la procédure d’expropriation et dans toutes ses étapes (estimation de la valeur du bien exproprié, déclaration des charges et servitudes et autres droits du bien exproprié, demandes d’exécution de l’expropriation, etc.).
Procédures administratives et litiges en matière d’urbanisme
Notre spécialisation et expérience nous permettent d’assister nos clients, sociétés ou groupes d’entreprises tant andorrans qu’internationaux, dans toutes procédures engagées en faveur ou contre l’Administration (y compris les recours hiérarchiques devant la Commission Technique d’Urbanisme).
Instruments de planification et d’exécution urbanistiques
Nous assistons nos clients dans toutes les étapes de la procédure administrative devant les tribunaux administratifs andorrans (allégations, propositions de preuves, préparation des conclusions, recours en appel) en matière d’urbanisme.
Nous sommes experts dans toutes les étapes de la planification. Nous concevons, négocions et rédigeons des plans parcellaires, des mémoires urbanistiques et des conventions de lotissement. Nous intervenons dans les procédures de demandes d’autorisation de construire.
