L’équipe d’avocats du domaine de la restructuration et de l’insolvabilité de RAMÉNTOL PUJOL dispose d’une équipe d’avocats avec une grande expérience en matière d’entreprises en difficulté, et est connu en Principauté d’Andorre pour son expertise en matière du droit des affaires et commercial. Nous offrons à nos clients, entreprises ou groupe d’entreprises des secteurs économiques les plus importants d’Andorre (financier, promotion et construction immobilière, commerce, hôtellerie et restauration, etc.), ou à nos clients internationaux ayant des intérêts en Principauté d’Andorre, avec l’assistance de nos correspondants internationaux, des conseils dans les branches du droit commercial, financier, fiscal, du travail, pénal, etc. et concernant les questions relatives à la cessation de paiement et la faillite d’entreprises.
Nous proposons les solutions les plus appropriées en cas de situation de difficultés financières et de crises qui puissent affecter nos clients.
Notre expertise nous permet de conseiller des entités financières concernant les questions relatives à la défense de leurs créances, aux garanties émises par des entreprises en difficulté, au recouvrement des créances dues, et nous participons, si besoin est, à toute procédure judiciaire en recouvrement de créance et en exécution de garanties.
Nous émettons tout type de rapport et d’opinion légale concernant la législation applicable aux entreprises en difficulté, et en particulier concernant le Décret sur la procédure de règlement judiciaire et de faillite du 4 octobre 1969, et la jurisprudence et doctrine applicable en la matière.
Nous élaborons des opinions juridiques destinées à être soumises à des tribunaux – nationaux et internationaux – et à des autorités administratives.
Nous donnons conseil en matière d’entreprises en difficulté dans les domaines de restructuration d’entreprise, de refinancement de dette, d’acquisition d’actifs et de dettes d’entreprises en difficulté, de situation d’insolvabilité et de procédure d’apurement collectif des dettes, de recouvrement de créances et de responsabilités des administrateurs et dirigeants.
Restructuration d'entreprise
El nostre equip d’advocats presta assessorament a societats i empreses d’Andorra, actuant des de la prevenció de la situació de crisis fins a l’elaboració i l’execució de plans estratègics de reestructuració i de viabilitat per adequar la seva estructura a la situació actual, procurant solucions òptimes en totes les àrees del dret concernides (mercantil, financer, fiscal, laboral, etc.).
Cession d’actifs et de dette d’entreprises en crise
Grâce à l’intervention de nos avocats, spécialistes de la restructuration et de l’insolvabilité en Andorre, nos clients bénéficient d’un conseil optimal sur la stratégie à suivre pour l’acquisition d’actifs et de dettes d’entreprises en crise.
Refinancement de dette
Nous conseillons nos clients commerciaux, entreprises et groupes d’entreprises, situés en Andorre, en matière de refinancement de dettes. et est connu en Principauté d’Andorre pour son expertise en matière du droit des affaires et commercial.
Recouvrement de créances
Nous usons de tous les mécanismes judiciaires d’exécution de jugements andorrans et internationaux (procédures d’exequatur permettant l’homologation de jugements étrangers).
Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Notre équipe d’avocats spécialistes et renommés, tant en Andorre qu’internationalement, en droit des sociétés, prête à nos clients un service de première qualité concernant le conseil et la défense des intérêts de nos clients en matière de responsabilité des administrateurs et des dirigeants dans ce domaine de compétence.
Insolvabilité et procédure d’apurement collectif des dettes
Nos avocats conseillent nos clients, entrepreneurs, entreprises et groupes d’entreprises, situés en Andorre, dans des situations de pré-insolvabilité, et les accompagnent dans la prise de décisions pour surmonter la situation de crise. Nous négocions et préparons des accords – judiciaires ou extrajudiciaires – entre créanciers.