Les avocats du cabinet RAMÉNTOL PUJOL ont une grande expertise et expérience pour conseiller sur toutes questions relatives à la protection et l’exploitation d’actifs incorporels.

Nous conseillons en matière de droits de la propriété industrielle et intellectuelle, de brevets, de marques et de droits d’auteur, en Andorre et à l’international, grâce à notre réseau de correspondants.

Nous informons et assistons nos clients concernés par la Loi de protection de données en vigueur en Principauté d’Andorre. Nous conseillons sur les questions juridiques que découlent de projets d’entreprises du secteur des technologies de l’information, et, en particulier, sur les nouveaux instruments digitaux, comme le commerce électronique, la signature digitale, les contrats de toutes sortes de software, licences, supports, etc.

Nous intervenons dans les procès contentieux relatifs aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, à la protection des données et aux technologies de l’information.

Nous sommes spécialisés dans la conception et la rédaction de toute sorte de contrats de licences de marques, brevets et droits d’auteur.

Nous intervenons dans toutes les démarches d’inscription au Registre des droits de marques, brevets et droits d’auteur en Andorre et à l’international.

Nous réalisons des rapports de “due diligence” concernant le respect par nos clients, entrepreneurs, sociétés ou groupe d’entreprises, de la Loi de protection des données personnelles, en concevant et en incorporant tous les éléments fonctionnels nécessaires.