Les avocats du département pénal de RAMÉNTOL PUJOL ont une solide expérience dans le conseil et la défense de ses clients, ayant développé leur expertise durant plus de 37 ans, depuis le Décret du T.I. Tribunal de Corts du 30 décembre 1975 , par lequel a été institué pour la première fois en Principauté d’Andorre l’intervention des avocats pour la défense des inculpés dans les procès pénaux.
Nos avocats pénalistes, spécialisés et plurilingues, conseillent des entreprises, des sociétés, et des groupes de sociétés andorranes et internationales, ainsi que leurs dirigeants et porteurs de parts sociales, pour prévenir la commission d’infractions pénales et préparer le client à avoir une position solide en cas de défense de ses droits devant les juridictions pénales andorranes.
Nous proposons à nos clients la stratégie de défense la plus adéquate en fonction du type d’infraction pénale.
Nous représentons et défendons nos clients devant les juridictions pénales de la Principauté d’Andorre, tant comme auteurs et que comme victimes. Nous comparaissons pour le compte de nos clients devant toutes les instances et juridictions: Service de Police, Juge d’instruction, Honorable Tribunal Unipersonnel, Honorable Tribunal de Batlles, Tribunal des Tribunaux du M.I, Chambre Criminelle du M.I. Cour supérieure de justice d’Andorre, M.I. Cour constitutionnelle, Cour européenne des droits de l’homme.
Nous intervenons dans les procédures d’extraditions actives ou passives.
Nous constituons des équipes multidisciplinaires (auditeurs, fiscalistes, investigateurs, etc.) pour fournir un service de conseil et de défense pénale adapté aux nécessités du client.
Notre expertise nous permet de conseiller et de défendre nos clients pour toute sorte d’infractions pénales, et, en particulier concernant les infractions contre le patrimoine, contre l’ordre socio-économique, de blanchiment d’argent,contre l’environnement et contre la sécurité juridique des transactions.
Infractions contre le patrimoine
File criminal complaints and complaints against any type of attack on property (thefts and thefts, extortion, fraud, embezzlement and punishable insolvencies).
Délit de blanchiment d’argent
La Principauté d’Andorre est dotée d’une des régulations les plus élaborées dans le monde occidental en matière de prévention et lutte contre le blanchiment d’argent.
Nous assistons nos clients dans l’élaboration des procédures internes de prévention contre le blanchiment d’argent, en fonction, entre autres, des obligations légales en la matière et des communiqués techniques et des recommandations émis par l’Unitat d’Intel·ligència Financera (UIF).
Infractions contre la sécurité juridique des transactions
Nos avocats du département pénal ont une grande expérience dans la défense de nos clients pour les infractions pénales socio-économiques, et en particulier pour les infractions liées au monde de l’entreprise, en incluant les infractions relatives aux marchés publics, à la propriété intellectuelle et industrielle, relatives au marché et aux consommateurs, à l’activité commerciale des entreprises, à la sécurité sociale, à la contrebande douanière, et à la fraude fiscale.
Infractions contre l’ordre socio-économique
Nos avocats pénalistes ont une solide expérience dans l’organisation de l’accusation ou de la défense pour les infractions suivantes: faux en documents, suppression de documents, fausseté des données informatiques et concurrence déloyale.
Infraction contre l’environnement
Nous conseillons nos clients qui exploitent en Principauté d’Andorre des entreprises susceptibles de générer un risque pour l’environnement, afin de prévenir la commission de l’infraction et de pouvoir bénéficier d’une position solide dans le cas où il y aurait lieu à l’ouverture d’une procédure pénale.