Procédure et litiges en matière immobilière

Notre équipe d’avocats, grâce à leur expertise et leur expérience en matière de procédure immobilière, défend les intérêts de nos clients devant les tribunaux andorrans ou dans le cadre d’arbitrages.

Nous intervenons dans tout type de procédures relatives à la propriété et la possession de biens immeubles (interdits possessoires, demande de restitution de biens ou droits réels sur ceux-ci, etc.).

Nous assistons nos clients dans les démarches de reconnaissance publique de leur titre de propriété par l’instrument notarié de l’Acte de Notoriété.

Nous intervenons dans les démarches de solutions amiables extrajudiciaires et dans les procédures contentieuses relatives au non paiement des loyers, les demandes de résolution de bail, d’expulsion, de demande en paiement et de dommages-intérêts, etc.

Nous intervenons dans les démarches extrajudiciaires concernant la contestation des résolutions votées dans les assemblées de copropriétaires et la réclamation auprès des copropriétaires des dépenses impayées.

Nous assistons nos clients dans toutes les procédures judiciaires suite aux conflits entre voisins ou entre copropriété et copropriétaires, en les représentant auprès de toutes les instances des juridictions ordinaires d’Andorre et, si il y a lieu, devant le Tribunal Constitutionnel.