RAMÉNTOL PUJOL a une grande expérience dans tous les domaines du secteur immobilier. Nos avocats, spécialisés et plurilingues, interviennent dans des opérations immobilières de grande envergure et complexité sur le marché immobilier andorran depuis plus de 50 ans.
Ils conseillent des organismes et des personnes morales en relation avec le monde de l’immobilier, des entreprises, des sociétés, des groupes nationaux et internationaux. Nous offrons un service complet qui inclut les différents aspects du droit qui régissent les projets immobiliers (financier, fiscal, sociétaire, commercial, successoral, du travail, d’urbanisme, de l’environnement, etc.).
Nous rédigeons des opinions et rapports sur des questions immobilières, et nous réalisons des vérifications (due diligence) concernant la réalisation de tout projet immobilier en Principauté d’Andorre.
Nous intervenons dans la négociation et la préparation de contrats de cession de biens immeubles et de sociétés immobilières, et de baux. Nous conseillons nos clients pour la préparation d’actes authentiques de finalisation de travaux, de lotissements et de copropriétés. Nous conseillons les opérateurs du secteur de la construction et de la promotion immobilière. Nos spécialistes conseillent sur des questions de fiscalité et de financement immobilier. Nous intervenons dans tous litiges en matière immobilière.
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Cession de biens immeubles et de sociétés immobiliers
Nos avocats du département immobilier interviennent dans la négociation et la rédaction de contrats de cession d’immeubles et de parts de sociétés, dont l’actif est essentiellement constitué de biens immeubles situés en Andorre et des droits qui les composent.
Nous conseillons et accompagnons nos clients pour la création et la maintenance de sociétés patrimoniales destinées à l’investissement immobilier en Andorre et à l’international.
Baux
Nous conseillons nos clients dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats de bail sur des biens immeubles situés en Principauté d’Andorre: bail commercial, bail d’hôtels, de centres commerciaux, d’appartements, de terrains constructibles ou non, etc.
Construction et promotion immobilière
Nous assistons nos clients promoteurs andorrans et internationaux, dans toutes les opérations de la promotion immobilière. Nous négocions avec les constructeurs et les fournisseurs intervenants en rédigeant les contrats de travaux (forfaits, à prix coûtant, ou selon estimation), en négociant avec les architectes et les directeurs de travaux, en élaborant les clauses qui les obligent envers nos clients pour l’exécution du projet immobilier.
Fiscalité immobilière
Nous avons une grande expérience dans le conseil sur les questions fiscales liées à des opérations immobilières réalisées en Andorre. Nous recherchons la meilleure rentabilité financière et la rationalisation de la structure du projet immobilier projeté, en fonction des objectifs recherchés.
Division et copropriétés
Nous conseillons les promoteurs immobiliers et les copropriétés sur toutes questions relatives aux droits et obligations prévus dans la Loi sur la Copropriété. Nous intervenons dans la préparation des actes authentiques de division et de statuts ainsi que de règlements de copropriété d’immeubles situés en Principauté d’Andorre, ainsi que dans l’élaboration des actes authentiques de finalisation de travaux, de séparation, d’ajouts, de regroupements, etc.).
Procédure et litiges en matière immobilière
Notre équipe d’avocats, grâce à leur expertise et leur expérience en matière de procédure immobilière, défend les intérêts de nos clients devant les tribunaux andorrans ou dans le cadre d’arbitrages.
